Conditions générales de vente Madoudinette

Dernière mise à jour : Septembre 2026.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Client » ou « Consommateur » : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « CGV » : les présentes conditions générales de vente.
• « Commande » : toute commande d'achat de Produits passée par un Client sur le Site.
• « DDM » : la date de durabilité minimale figurant sur chaque Produit.
• « Parties » : ensemble, le Vendeur et le Client.
• « Produits » : les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants proposées à la vente sur le Site.
• « Site » : le site Internet accessible à l'adresse madoudinette.com et ses sous-domaines.
• « Vendeur » ou « MADOUDINETTE » : la société MADOUDINETTE, SASU au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 29, rue Tronchet, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 170 601.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation ou de distribution, à toutes les Commandes de Produits effectuées par un Client via le Site. Toute Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter. Les Produits étant destinés à de jeunes enfants, la Commande est passée par un adulte responsable, sous sa seule responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV en vigueur seront mises à disposition sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

3. Contact

Le Client peut contacter le Vendeur :

• Par courrier à l'attention de MADOUDINETTE, 29, rue Tronchet, 75008 Paris, France ;
• Par courrier électronique à l'adresse contact@madoudinette.com (du lundi au vendredi, 9h – 17h).

4. Produits

4.1. Caractéristiques essentielles

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des petits pots alimentaires pour bébé, élaborés à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique et de viandes certifiées halal. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dénomination, composition, liste des ingrédients, présence d'allergènes, valeurs nutritionnelles, âge recommandé, poids, texture, conditions de conservation et DDM) sont présentées sur les fiches produit du Site.

Les photographies, illustrations et vidéos accompagnant les Produits constituent de simples suggestions de présentation et n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de denrées alimentaires destinées à de jeunes enfants, il appartient au Client de vérifier, avant toute consommation, la liste des ingrédients et des allergènes, l'âge recommandé indiqué sur chaque pot ainsi que la DDM, et de solliciter l'avis d'un professionnel de santé (pédiatre, médecin) en cas de doute, d'allergie, d'intolérance ou de régime particulier.

4.2. Disponibilité

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze (14) jours.

4.3. Conservation

Les petits pots vendus par MADOUDINETTE se conservent à température ambiante, à l'abri de la lumière, jusqu'à la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur chaque pot. Une fois ouverts, ils doivent être conservés au réfrigérateur et consommés rapidement. La formulation exacte figurant sur l'étiquette du Produit fait foi. Après livraison, le respect des conditions de conservation et de la DDM relève de la responsabilité du Client.

5. Prix

5.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction de la destination et des modalités choisies, avant la validation définitive de la Commande. Le montant total dû (Produits + frais de livraison + éventuelles taxes) est récapitulé au Client avant qu'il ne valide sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.2. Offres promotionnelles et codes de réduction

Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction éventuels sont valables pour la durée indiquée et dans les conditions précisées lors de leur communication. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, sont limités à une utilisation par Client et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.

6. Compte client

Le Client s'engage à fournir sur son compte client des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai au Vendeur.

7. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa Commande (nature, quantité, prix), renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis procède au paiement. La validation de la Commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer (mécanisme dit du « double clic »).

8. Paiement et sécurisation

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La Commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

9. Confirmation de Commande

Un accusé de réception récapitulant la Commande est adressé au Client par courrier électronique, à l'adresse renseignée par le Client lors du processus de Commande.

10. Livraison

10.1. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client pour la Commande concernée, uniquement dans les zones géographiques desservies (France métropolitaine, Belgique et Royaume-Uni), selon les modalités et délais précisés sur la page Livraison & retours.

Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni, des formalités douanières, taxes à l'importation, droits de douane ou frais spécifiques peuvent s'appliquer selon la réglementation en vigueur. Ces éventuels frais restent à la charge du Client, sauf indication contraire au moment de la Commande.

La livraison est effectuée selon le délai indiqué lors de la passation de la Commande, étant précisé que le délai court à compter de la confirmation de la Commande par le Vendeur. À défaut d'indication, les Produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la Commande.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution dans ce nouveau délai, annuler la Commande par tout moyen écrit, immédiatement et sans mise en demeure préalable. Le Vendeur rembourse alors au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la Commande, ces sommes étant majorées de plein droit en cas de retard.

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des Produits à la livraison et à notifier ses éventuelles réserves dès que possible pour permettre au Vendeur d'exercer ses droits vis-à-vis du transporteur le cas échéant.

10.2. Transfert des risques

Le transfert au Client des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

11. Rétractation

11.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les coûts de renvoi des Produits.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne sont plus dans leur emballage d'origine.

11.2. Modalités d'exercice et remboursement

Pour les Produits non descellés, le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision en utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@madoudinette.com, ou au moyen du formulaire reproduit ci-après.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

12. Conformité des Produits

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Compte tenu de la nature des Produits, la mise en conformité prend la forme d'un remplacement ou, lorsque celui-ci est impossible, d'une réduction de prix ou de la résolution de la vente avec remboursement. Aucun frais n'est mis à la charge du Client à ce titre.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre les garanties légales, le Client contacte le Vendeur selon les modalités prévues à l'Article 3 en précisant le numéro de Commande et la nature du défaut constaté.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'une conservation non conforme après livraison, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des mentions figurant sur les Produits.

13. Responsabilité du Vendeur

13.1. Limitations

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'une conservation non conforme après livraison ou du non-respect des recommandations figurant sur les Produits (notamment l'âge recommandé et les allergènes). Les présentes stipulations ne sauraient limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive.

13.2. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations qui serait exclusivement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation d'une Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MADOUDINETTE, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer dans les conditions décrites dans ladite politique.

15. Cookies

L'utilisation de traceurs et cookies sur le Site est soumise au consentement préalable du Client, recueilli via le bandeau dédié et modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « Madoudinette », logos, visuels, textes, recettes présentées, éléments graphiques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

17. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18. Droit applicable

Les présentes CGV et les Commandes qui en découlent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

19. Litige

19.1. Réclamations et service client

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@madoudinette.com. Le Vendeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

19.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net